Messages : 1478 Date d'inscription : 20/08/2009 Age : 46 Localisation : Noisy le Grand
Sujet: Le Défenseur des enfants n'est plus... pfff... Ven 29 Avr - 12:28
Communiqué sur le site du Défenseur des enfants :
Le projet de loi relatif au Défenseur des droits présenté par le Gouvernement en septembre 2009 a été voté par le Parlement le 15 mars 2011 et publié le 30 mars au Journal officiel de la République française.
A compter du 1er mai, le Défenseur des droits reprend les missions du Défenseur des enfants.
Le mandat de Dominique Versini, la Défenseure des enfants, s’interrompt en conséquence.
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